Conditions de Ressources Pret À taux zero 0

Lattribution du pret à taux zero 0 % est déterminée en fonction du montant total des ressources de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement financé, du nombre de ces personnes et de la localisation du logement .

. Quelles sont les ressources à prendre en compte?

Lors de l'offre de pret à taux zéro, le montant total des ressources à prendre en compte s'entend du revenu fiscal de référence (qui figure sur l'avis d'imposition) de l'emprunteur, auquel est ajouté, le cas échéant, celui des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

Sont pris en compte les revenus au titre de :

- l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de pret à taux zero 0 % lorsque cette dernière intervient entre le 1er janvier et le 31 mars (soit, par exemple, les revenus au titre de 2003 pour les offres émises jusqu'au 31 mars 2005) ;

-l'année précédant celle de l'offre de pret à taux zero 0 % lorsque cette dernière intervient entre le 1er avril et le 31 décembre (soit, par exemple, les revenus au titre de 2004 pour les offres émises du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005).

En cas de modification de la composition du foyer fiscal du bénéficiaire du pret à taux zero 0 % au cours de l'année retenue pour la détermination du montant total des ressources, les revenus du bénéficiaire sont corrigés en tenant compte de la variation des revenus résultant de cette modification, le cas échéant de manière forfaitaire.

. Quels sont les justificatifs à produire?

Pour justifier de vos ressources, vous devrez produire, à l'appui de votre demande de pret à taux zero 0 %, votre avis d'impôt sur le revenu de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre d'avance ainsi que, le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à votre foyer fiscal.
Si l'offre est émise à compter du 1er avril, vous devrez également fournir les mêmes avis pour les revenus de l'année précédant celle de l'offre.