Pret A Taux Zero 0: Quel Est Le Montant Du Prêt?

Le montant du pret à taux zéro est égal à la moins élevée des sommes résultant des deux calculs suivants:

- 20 % du coût de l'opération, tel que défini ci-dessous, retenu dans la limite d'un montant maximum (Voir pages Barème) déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et du caractère neuf ou ancien du logement. Ce taux est porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) ;

- 50 % du montant du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l'opération.

~ Le financement de l'acquisition 1

Le coût total de l'opération, toutes taxes comprises, comprend:

- la charge foncière ou la charge immobilière, y compris les frais d'état des lieux, les honoraires de géomètre et les taxes afférentes, à l'exclusion des frais d'acte notarié et des droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens;

- les honoraires de négociation restant, le cas échéant, à la charge de l'acquéreur;

- le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation;

- les frais relatifs à l'assurance de responsabilité mentionnée à l'article L. 241-1 du Code des assurances ou à l'assurance de dommages mentionnée à l'article L. 242-1 du même code;

- les taxes afférentes à la construction mentionnées aux articles 1585A, 1599 octies, 1599 B et 1599-0B du Code général des impôts et de l'article L. 142-2 du Code de l'urbanisme.

Lorsque l'acquisition est accompagnée de travaux, ceux-ci doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre de pret.
L'emprunteur doit transmettre, dès réception, les factures correspondantes à l'établissement de crédit ayant accordé le pret à taux zero 0 . Les factures sont conservées dans le dossier de prêt.