Quels Prets Complémentaires Au Pret à Taux Zero % ?
Le pret à taux zero 0 % ne peut être accordé seul ni constituer le fInancement principal puisqu'il est limité à 50 % du montant du ou des autres prêts. Pour votre opération de construction ou d'acquisition, vous devrez donc cumuler votre pret à taux zero 0 % avec un autre qui peut être, selon votre situation:
- un prêt d'accession sociale (PAS);
- un prêt conventionné (PC) ;
- un prêt d'épargne logement (PEL) ;
- un prêt 1 % logement;
- un prêt bancaire ou un prêt libre.
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Attention:
Le pret à taux zero 0 % ne peut pas se cumuler avec les subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Code de la construction et de l'habitation, Art. R. 317-7).
Il ya néanmoins une exception: afin de financer les travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement à leurs besoins, les personnes handicapées peuvent, lorsque le handicap est survenu postérieurement à l'entrée dans les lieux, bénéficier de ce cumul.
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Le pret à taux zero 0 % ne peut pas se cumuler avec les subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Code de la construction et de l'habitation, Art. R. 317-7).
Il ya néanmoins une exception: afin de financer les travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement à leurs besoins, les personnes handicapées peuvent, lorsque le handicap est survenu postérieurement à l'entrée dans les lieux, bénéficier de ce cumul.
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